Aides au logement

Envoyer Imprimer PDF

Les aides relatives au logement sont variées et complémentaires. Des organismes de conseils peuvent vous accompagner dans vos démarches à tous niveaux : projet de construction, recherche de location…
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive mais vous permet déjà d’aiguiller vos démarches.

Organismes spécialistes délivrant une information gratuite :

La DDTM (ancienne DDE)

Elle assure une permanence à la Communauté de Communes tous les premiers jeudis du mois

Une information vous sera apportée concernant vos procédures d’urbanisme : dépôt de Certificat d’urbanisme, de permis de construire...
Vous pouvez vous adresser à la Communauté de Communes afin d’obtenir un rendez-vous accompagné du maire de votre commune.

ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)

L’ADIL réunit l’Etat, les collectivités locales, les organismes d’intérêt général, les professionnels publics et privés et les représentants des usagers. Elle est agrée par le Ministère chargé du Logement après avis de l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement). L’agence offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant votre logement.

Le CAUE (Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement)

Les missions du C.A.U.E. concernent trois domaines de compétences : l'architecture, l'urbanisme, et l'environnement dans sa dimension paysagère.
Il fournit notamment aux personnes qui désirent construire, les informations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le paysage.

  • C.A.U.E. 64
    • 22 ter, rue JJ de Monaix
    • 64000 PAU
    • 05 59 84 53 66
    • Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Aides CAF :

Outre sa mission d’accompagnement des familles dans la fonction parentale et d’amélioration l'accueil et les loisirs des enfants, la CAF participe à la politique du logement et à l'amélioration du cadre de vie. Elle le fait à travers plusieurs biais :

  • Versement d'une aide au logement (ALF, ALS, APL) aux allocataires
  • Participation aux différents dispositifs partenariaux pour le logement
  • Aide à l'amélioration des conditions de vie dans le logement (prêt d'équipement ménager et mobilier, prêt à l'amélioration de l'habitat…).

 

  • Caisse d’Allocations Familiales Béarn & Soule
    • 5, rue Louis Barthou
    • 64035 PAU CEDEX
    • 0820.25.64.20

Quelques exemples d’aides possibles à l’habitat (Voir auprès de l’ADIL) :

Pass-Foncier :

Le PASS-FONCIER permet de faire construire ou d’acquérir un logement neuf à des conditions avantageuses (TVA à taux réduit notamment) en étalant dans le temps l’effort financier. Il est par ailleurs assorti d’un dispositif de sécurisation pour l’accédant.

Loca-Pass :

Il s'agit de payer à votre propriétaire votre caution logement dite dépôt de garantie, ce gratuitement pour vous (pas d'intérêts ni de frais de dossier). Cet engagement est reconnu valable par l'Etat et par toutes les organisations représentant les bailleurs (FNAIM, UNFOHLM, FNPC, UNPI, CNAB, etc.).

Prêt à 0 % :

Prêt aidé par l'Etat remboursable sans intérêt sur une durée plus ou moins longue suivant le niveau de revenus de l'emprunteur, de la zone géographique et de la nature de l’opération (neuf ou ancien), avec possibilité pour les ménages les plus modestes de différer totalement ou partiellement le remboursement d’une fraction du prêt.

PAS (Prêt d'accession Sociale) :

Le PAS, Prêt d'Accession Sociale est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent.

Prêt conventionné :

Le prêt conventionné est destiné à financer :

  • l’achat d’une résidence principale
  • un investissement locatif,

Le prêt conventionné permet à son bénéficiaire de construire une maison individuelle, d’acquérir un logement neuf ou ancien, d’effectuer des travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’agrandissement, de financer une opération de location-accession ou de soulte (partage) et d’acheter sous le régime de l’indivision.

Prêt épargne logement : 

L’épargne logement permet à l’épargnant de se constituer un apport personnel tout en bénéficiant d’un prêt à taux avantageux.
Après une durée minimale d’épargne qui varie selon le régime choisi, compte ou plan, il est possible de bénéficier d’un prêt dont le montant dépendra des sommes épargnées.

Prêt Action logement :

Le prêt concerne les dépenses d'acquisition d'une résidence principale. Son taux avoisine les 1,5 %.

Il est possible d'y recourir pour :

  • la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec ou sans travaux ;
  • la réalisation de travaux
  • la sécurisation de certaines opérations d'accession à la propriété.
  • le prêt Action Logement peut également intervenir pour aider les locataires à accéder à un logement locatif, à accompagner la mobilité professionnelle…  

L’éco-prêt à taux zéro :

L’éco-prêt à taux zéro qui s’adresse aux propriétaires sert à financer jusqu’à 30 000€ de travaux d’économies d’énergie pour toute résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat ont la possibilité de diffuser ce type de prêt.

Pour en savoir plus :

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
  • Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie